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L'industrie de défense, industrie d'innovation qui emploie plus de 200 000 personnes en France et constitue l'un des seuls excédents commerciaux de notre pays, est confrontée à une crise sans précédent.
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Paralysée sur les crises syrienne, libyenne et vénézuélienne, l'ONU sert-elle encore à quelque chose? Fragilisé et remis en cause, le multilatéralisme a-t-il encore un sens?
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En préparation de l'examen de la future loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a évalué l'efficacité de l'aide publique au développement à Madagascar, l'un des « 16 pays prioritaires » de cette aide. Marquée par une grande pauvreté, Madagascar illustre en effet avec une particulière acuité les défis auxquels se trouvent confrontés les pays donateurs et les institutions internationales face à un contexte politique, social et institutionnel difficile.
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Le besoin d'innovation est essentiel dans un monde où les armées des pays les plus puissants économiquement sont parfois challengées par un usage efficace de technologies civiles. La supériorité technologique militaire est ainsi concurrencée par l'innovation civile ce qui rend nécessaire une captation plus rapide des innovations. La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 prévoit donc d'« innover pour faire face aux défis futurs ». Est-ce possible quand :
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European Defence:
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Ce rapport restitue sous la forme d'actes les échanges qui se sont déroulés le 5 avril 2018 au Sénat entre une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et une délégation du Conseil de la Fédération de Russie.
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La commission des affaires européennes a suivi attentivement l'élaboration de la directive sur les secrets d'affaires. Sur sa proposition, le Sénat a adopté en 2014 une résolution soutenant le principe d'une harmonisation européenne minimale qui renvoie autant que possible au droit commun des régimes de responsabilité civile nationaux. Si elle approuvait la reprise de la définition des secrets d'affaires figurant dans l'accord ADPIC conclu sous l'égide de l'OMC et les dérogations et exonérations au bénéfice de la liberté d'information, elle attirait toutefois l'attention sur la nécessité d'articuler la protection de ces secrets avec le principe du contradictoire, les droits de la défense et la publicité des débats. Le suivi ultérieur, en particulier avec la direction des affaires civiles et la rapporteure de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, lui a permis de constater que ces orientations étaient traduites dans le texte finalement adopté.
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Le Président de la République élu le 7 mai dernier, chef des armées, s'est engagé à porter les ressources de la défense à 2 pour cent de la richesse nationale. Cette remontée en puissance des moyens de nos armées est absolument indispensable pour faire face aux menaces, tant extérieures qu'intérieures, auxquelles se trouve aujourd'hui confronté notre pays.
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Le 15 mars 2017, les ambassadeurs des 26 autres États membres de l'Union européenne ont été invités à venir dialoguer, au Sénat, des propositions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne. Les ambassadeurs ont pu échanger avec M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et les sénateurs présents de leurs propositions pour refonder l'Europe. Plusieurs think tanks ont également été associés à cet événement, ainsi que des étudiants de toute l'Union européenne, bénéficiaires du programme ERASMUS. M. Gérard Larcher, Président du Sénat a clôturé ces travaux.
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Ni quête vaine ni projet de remplacement de l'homme par la machine, l'intelligence artificielle représente une chance à saisir pour nos sociétés et nos économies. Les applications présentes ou futures de ces technologies sont considérables, que l'on pense par exemple à l'éducation, à l'environnement, à l'énergie, aux transports, à l'aéronautique, à l'agriculture, au commerce, à la finance, à la défense, à la sécurité, à la sécurité numérique, à la communication, aux loisirs, à la santé, à la dépendance ou encore au handicap.
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La réserve militaire a longtemps été traitée comme un dossier de second rang, et régulièrement utilisée comme une variable d'ajustement budgétaire pour la défense. La professionnalisation des armées, à la fin des années 1990, avait vocation à se trouver accompagnée d'une réserve plus disponible et mieux formée, mais la montée en puissance de celle-ci, prévue depuis une vingtaine d'années par les Livres blancs successifs et les lois de programmation correspondantes, n'est jamais advenue.
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Toutes les forces de l'État doivent être mobilisées dans la bataille pour la croissance et l'emploi. Forte de cette conviction, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a dressé le bilan de la « diplomatie économique » menée par le ministère des affaires étrangères et du développement international. Au colloque organisé le 9 juillet 2015 au Sénat : « Diplomatie économique : comment être efficace ? » fait suite la table ronde du 22 juin 2016 : « Pour une diplomatie économique utile aux PME », objet du présent rapport d'information.
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Conformément à l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a été saisie du projet de Contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2016-2018.
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À la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose, avec une particulière acuité, la question des implications de ces innovations en termes de droits et de sécurité des personnes.
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En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC), ultime étape du parcours de citoyenneté, qui réunit chaque année près de 780 000 jeunes Français.
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A quelques semaines de la COP 21, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité contribuer à une pleine prise de conscience des conséquences géopolitiques du changement climatique, en particulier l'impact de l'élévation du niveau de la mer et l'évolution de la région arctique.
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Partant du constat que la prévention des crises est infiniment moins coûteuse que leur hypothétique résolution, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat se penche sur le Golfe de Guinée, région stratégique qui subit aujourd'hui deux menaces majeures : la piraterie maritime et les agissements de groupes terroristes, en particulier Boko Haram. Comment prévenir une crise que l'on voit chaque jour davantage se profiler ?
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Conformément à la loi de 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, le Gouvernement a saisi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2014-2016. Cette saisine est intervenue quelques jours après l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
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La diversité et l'importance des externalisations menées par le ministère de la défense en métropole sont bien documentées et leur intérêt déjà largement débattu, eu égard notamment à la nécessité de préserver la capacité des forces armées à mener des opérations extérieures (OPEX).
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Issu de la fusion en 2005 des services historiques des armées (Terre, Marine, Air, Gendarmerie) ainsi que du centre des archives de l'armement et du personnel de Châtellerault, le service historique de la défense (SHD) a pour mission de collecter, classer, conserver et communiquer les archives du ministère de la défense. Il comporte également une bibliothèque spécialisée de près d'un million d'ouvrages, tient la collection de référence des symboles et insignes militaires et constitue le principal centre de recherche en histoire militaire du ministère de la défense. Au titre de ses missions administratives, le SHD participe notamment à la reconnaissance des droits des anciens combattants.
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L'ONAC-VG est le principal opérateur de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Créé officiellement en 1946 mais héritier d'institutions apparues au coeur de la Première Guerre mondiale, il a su, depuis lors, accompagner ses ressortissants dans la défense de leurs droits à reconnaissance et réparation, tout en s'orientant vers la promotion de la mémoire combattante.
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A quelques jours du prochain Sommet de l'Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité faire un bilan de notre présence sur ce continent hier isolé, aujourd'hui convoité.
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« L'Europe de la défense » est morte. Il faut cesser d'en prononcer le nom. L'expression était destinée à nous permettre de contourner l'obstacle de la souveraineté et à nous dispenser d'une clarification des relations entre l'Union européenne et l'OTAN. Mais c'était une « chimère » qui a conduit la défense européenne dans l'impasse où elle se trouve.
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Près de six mois après le début de l'intervention militaire au Mali, les soldats Français passent le relais, le 1er juillet, aux Casques bleus de l'ONU. Le succès éclatant des forces armées françaises et de notre diplomatie dans la gestion de la crise malienne ne doivent pas faire oublier qu'il convient désormais de traiter, dans le long terme, les racines profondes d'un demi-siècle de crises ayant conduit le Mali, jadis présenté comme un modèle de démocratie en Afrique de l'Ouest, au bord du gouffre.
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Le Parlement doit autoriser, par un vote, la prolongation, au-delà de 4 mois, de l'intervention des forces armées à l'étranger. L'opération « Serval » au Mali ayant débuté le 11 janvier 2013, le Sénat sera prochainement amené à en débattre.
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A un moment où le Gouvernement souhaite faire de la diplomatie économique un axe majeur de sa politique étrangère, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a saisi l'occasion du contrat d'objectifs et de performances de France Expertise Internationale (FEI) pour évaluer la politique française en matière de promotion de l'expertise française sur les marchés internationaux de coopération au développement.
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L'évolution du contexte stratégique depuis 2008 s'est encore accéléré dans les six derniers mois avec la poursuite du rééquilibrage avec les pays émergents qui marque la fin d'une domination occidentale sans partage qui a duré quatre siècles. La puissance des Etats-Unis se relativise, l'Europe risque le déclassement et le centre de gravité du monde s'établit de plus en plus dans la zone Asie-Pacifique.
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A l'heure des choix budgétaires difficiles, et alors que le prochain "Livre blanc" doit tracer les orientations stratégiques et le format des forces armées, la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat fait le point, dans ce rapport, sur la réforme des bases de défense.
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Avec vingt milliards d'euros et cent soixante-quatorze avions, le programme d'avion de transport militaire A 400M n'est pas le plus important de l'histoire de la coopération industrielle et militaire européenne, mais il est celui qui porte le plus d'espoir pour l'avenir et le dernier d'une telle importance. Il est emblématique de la défense européenne.
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La nécessité d'identifier les capacités industrielles militaires critiques part du constat posé par le Livre blanc de 2008 « qu'aucune nation en Europe, pas même la nôtre, n'a plus la capacité d'assumer seule le poids d'une industrie de défense répondant à l'ensemble des besoins de ses forces. »
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Le Livre blanc de 2008 sur la sécurité et la défense nationale, sur lequel s'est appuyée la loi de programmation militaire, avait prévu sa réactualisation à mi-parcours, soit avant la fin de l'année 2012. Cette « revue » aura lieu après les élections présidentielles et législatives.
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Au sommet de Lisbonne en novembre 2010, l'Alliance atlantique s'est fixée l'objectif de développer une capacité de défense antimissile assurant la protection des populations, des territoires et des forces des pays européens de l'OTAN.
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Ce rapport fait suite à la mission effectuée au Kosovo, du 2 au 8 juin 2011, par MM. Jean Faure et André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.
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Dans un monde imprévisible aux changements toujours plus rapides, les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale et sur la politique étrangère et européenne de la France de 2008 avaient pour la première fois fait de l'anticipation une fonction stratégique à part entière, et avaient identifié cinq leviers d'action pour la renforcer.
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Dans une lettre de mission conjointe en date du 20 novembre 2007, les ministres de la culture et de la défense ont chargé M. Hervé Lemoine, conservateur général du patrimoine au ministère de la défense et inspirateur du projet présidentiel de création d'un musée de l'histoire de France, de rédiger un rapport sur la création d'un « centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France ». Ce rapport, rendu public en avril 2008, a pris alors pour titre « Maison de l'Histoire de France ». Il a été suivi de deux autres rapports, le premier consacré à la localisation du futur établissement, rendu par M. Jean-Pierre Rioux en mai 2009, et le second dégageant des éléments de décision en vue de préfigurer la Maison de l'Histoire de France, rendu en avril 2010 par M. Jean-François Hebert.
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