The world's political record
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Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié au mois de juin 2008, évoque la « croissance économique des nouvelles puissances [qui] va de pair avec celle de la consommation d'énergie, ainsi qu'un besoin accru en ressources naturelles et en matières premières stratégiques ».
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Au moment où la France a entrepris de renouveler les accords de défense qu'elle avait avec un certain nombre de pays africains, comme l'engagement en avait été pris par le Président de la République dans son discours du Cap le 28 février 2008, il a semblé à votre commission pertinent d'analyser ce que sont les lignes directrices de la politique de notre pays vis-à-vis de l'Afrique.
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Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Les débats de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée ont d'ailleurs souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité.
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Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Josselin de ROHAN (UMP), a mandaté M. Michel BOUTANT (Soc) et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (UMP) pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises.
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La défense anti-missile balistique sera l'un des enjeux du sommet de l'OTAN à Lisbonne, les 19 et 20 novembre 2010. Il est raisonnable de penser que l'OTAN décidera de se doter d'une protection des territoires et des populations contre la menace balistique.
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Dans le contexte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle croissant. Plus proches des citoyens, veillant au respect du principe de subsidiarité et compétents en matière de transposition de directives, de défense commune et d'octroi de garantie des dettes souveraines des Etats membres, ils portent une vraie responsabilité au regard de la construction européenne.
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Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.
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La politique immobilière du ministère de la défense revêt une importance particulière, à double titre.
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La cinquante-septième session de l'Assemblée de l'UEO s'est ouverte dans un climat d'incertitudes quant à son avenir. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'affirmation d'un politique européenne de sécurité et de défense comme la recherche d'économies budgétaires par un certain nombre d'États membres ne sont pas sans susciter d'interrogations sur la place de l'UEO.
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Le 22 septembre 2008, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a mandaté deux de ses membres, M. Jean François-Poncet, sénateur UMP, vice-président de la commission, ancien ministre des affaires étrangères, et Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice socialiste, secrétaire du bureau du Sénat, pour réaliser une mission d'information au Moyen-Orient.
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Dix ans après le sommet de Saint-Malo qui posa les fondements de la Politique européenne de sécurité commune et de défense, la cinquante-cinquième session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale était l'occasion d'effectuer un tour d'horizon des défis que va rencontrer, à l'avenir, l'Europe de la défense qu'il s'agisse des enjeux capacitaires et organisationnels, des perspectives industrielles, de l'apparition de nouvelles menaces de type terroriste ou de la mise en ½uvre d'un programme spatial. L'Assemblée de sécurité de défense se devait de se saisir de ces problématiques si elle souhaite conforter son rôle de forum d'échanges sur ces questions au sein de l'espace européen. Au-delà de ce travail nécessaire de prospective, l'Assemblée a également souhaité s'interroger sur les conséquences, à court et moyen terme, du conflit entre la Géorgie et la Russie. Celui-ci est venu confirmer le retour de la Russie à l'échelle continentale, conduisant les européens à réfléchir aux conditions de mise en ½uvre d'un partenariat avec Moscou. L'Europe ne saurait, en effet, céder à la tentation de l'ostracisme. Elle ne peut, non plus, trahir les idéaux sur lesquels elle s'est construite. L'Assemblée doit, parallèlement, accompagner les efforts de rationalisation de l'ensemble des organes de l'UEO. L'adoption, au cours de cette session, des textes budgétaires témoigne de cette nécessaire prise de conscience. Cette démarche empreinte de lucidité devrait, là encore, permettre à l'organisation de renforcer sa crédibilité.
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Le 9 janvier 2009, EADS a annoncé un retard de plus de 3 ans du programme d'avion de transport militaire Airbus A400M.
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Au cours de l'année 2008, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Liban, au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine et, en 2009, au Tchad.
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Le présent rapport est le compte-rendu d'une mission effectuée au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au Kosovo, du 12 au 15 octobre 2008.
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L'évolution de la démographie de notre pays devrait accentuer encore les difficultés de recrutement déjà perceptibles dans les armées. La Défense devra diversifier et élargir ses viviers de recrutement et, plus que jamais, consentir un effort important dans la formation de ses personnels.
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Les directions interdépartementales des anciens combattants, organismes déconcentrés au service du monde combattant, seront supprimées d'ici 2011 au même titre que leur direction centrale du ministère de la défense : la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette décision prise le 12 décembre 2007 par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) va entraîner le transfert des activités de la DSPRS vers d'autres structures existantes notamment, à l'échelon départemental, vers un guichet unique assuré par l'Office national des Anciens combattants (ONAC).
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La première partie de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a permis à celle-ci de poursuivre ses travaux de contrôle et d'évaluation dans un cadre révisé, destiné à prendre en compte les apports du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense européenne.
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Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, la commission des finances s'est intéressée aux comptes de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) ainsi qu'à la gouvernance du quartier d'affaires, transformée par la création d'un nouvel établissement public local de gestion, issu de la loi du 27 février 2007.
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Le présent rapport fait suite à une mission de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées qui s'est rendue en Russie, du 21 au 25 avril 2008, afin de mieux évaluer la situation politique intérieure de ce pays et d'analyser les grandes évolutions de la politique étrangère russe.
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L'entretien des aéronefs militaires coûte 3,5 milliards d'euros par an, emploie 28 000 personnes et nécessite un stock de pièces de rechange de 16 milliards d'euros. Pourtant, après une amélioration en début de loi de programmation militaire, leur taux de disponibilité régresse et est redevenu inférieur à 60 %. Ce constat doit cependant être tempéré. Le taux de disponibilité des aéronefs militaires français ne paraît pas significativement différent de celui des principales armées. Par ailleurs, maintenir disponible la quasi-totalité du parc serait très coûteux, pour un gain opérationnel hypothétique. Enfin, les principaux matériels, âgés d'une trentaine d'années, et qui arrivent donc en « fin de vie », doivent être progressivement remplacés, ce qui sera un facteur d'augmentation de la disponibilité globale.
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La base industrielle et technologique de défense fait partie intégrante de la posture de défense d'un pays. Au moment où notre pays s'efforce de redéfinir sa stratégie de défense pour les quinze prochaines années, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a jugé opportun, avant la publication du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'entendre les principaux acteurs industriels français concernés.
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La gouvernance du quartier d'affaires de la Défense a été modifiée, depuis le début de l'année 2008, par la création d'un établissement public local de gestion, chargé désormais des fonctions d'exploitation et d'animation du site, à la place de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD).
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Les conséquences de l'adoption à Lisbonne du traité modificatif ont été au c½ur des débats de la seconde partie de la cinquante-troisième session de l'Assemblée de l'UEO. S'il n'implique pas une modification complète du rôle du Parlement européen en matière de politique de sécurité et de défense commune, son poids politique semble néanmoins renforcé au travers de la possibilité qui lui est offerte de formuler des recommandations et de tenir deux débats annuels consacrés à la PESC et à la PESD. Ce nouvel équilibre implique une redéfinition des missions de l'Assemblée de l'UEO, dont les statuts doivent en conséquence évoluer pour mieux refléter son rôle de représentant des parlements nationaux et compenser ainsi le poids pris par le Parlement européen. De cette modernisation dépendra son avenir.
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Créé par un décret du 9 septembre 1958 pour une durée initiale de trente ans, l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) a pour mission d'aménager pour le compte de l'Etat et des collectivités territoriales concernées le site de La Défense.
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A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur la gestion passée de l'Association française d'action artistique (AFAA), renommée CulturesFrance depuis sa fusion avec l'Association pour la défense de la pensée française (ADPF).
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La dissuasion nucléaire conserve une place fondamentale dans la stratégie de défense de la France, mais des évolutions notables sont intervenues depuis la fin de la guerre froide, tant dans la formulation de notre doctrine, qui prend en compte la transformation du contexte stratégique et les nouvelles menaces que, dans l'adaptation des moyens dévolus à nos forces nucléaires.
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En application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la mission défense, a mené de janvier à juin 2005 un contrôle sur pièces et sur place sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments de la marine nationale.
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