Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49888open
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
France · National Assembly · 2 May 2024
Labour
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Records
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49879open
Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
France · National Assembly · 2 May 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49865open
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
France · National Assembly · 30 April 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49841open
Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
France · National Assembly · 25 April 2024
Resolution· proposition de résolutionppr23-548rejected
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
France · Senate · 19 April 2024
Bill· proposition de loippl23-549lapsed
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
France · Senate · 19 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49838open
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
France · National Assembly · 19 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49767open
Favoriser l’emploi des séniors
France · National Assembly · 11 April 2024
Bill· proposition de loippl23-522introduced
proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
France · Senate · 9 April 2024
Bill· proposition de loippl23-508lapsed
proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
France · Senate · 3 April 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49730open
Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
France · National Assembly · 3 April 2024
Resolution· proposition de résolutionppr23-434introduced
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
France · Senate · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49631open
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
France · National Assembly · 19 March 2024
Law· projet de loi2025-140enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
France · Senate · 13 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49502open
Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
France · National Assembly · 5 March 2024
Bill· proposition de loippl23-360rejected
proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
France · Senate · 26 February 2024
Bill· proposition de loippl23-358lapsed
proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
France · Senate · 26 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49480open
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
France · National Assembly · 26 February 2024
Bill· RésolutionDLR5L16N49470open
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
France · National Assembly · 26 February 2024
Bill· proposition de loippl23-515introduced
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
France · Senate · 20 February 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49461open
Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49458open
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
France · National Assembly · 20 February 2024
Bill· proposition de loippl23-344introduced
proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
France · Senate · 14 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49428open
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
France · National Assembly · 13 February 2024
Bill· proposition de loippl23-307introduced
proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
France · Senate · 31 January 2024
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49377open
Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
France · National Assembly · 31 January 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49383open
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
France · National Assembly · 31 January 2024
Bill· proposition de loippl23-289lapsed
proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
France · Senate · 29 January 2024
Bill· proposition de loippl23-288lapsed
proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
France · Senate · 29 January 2024
Law· proposition de loi2025-623enacted
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
France · Senate · 23 January 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49302open
Favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors
France · National Assembly · 23 January 2024
Bill· RésolutionDLR5L16N49282open
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
France · National Assembly · 22 January 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49259open
Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
France · National Assembly · 16 January 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49136open
Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
France · National Assembly · 21 December 2023
Bill· proposition de loippl23-221lapsed
proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
France · Senate · 19 December 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N49110open
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
France · National Assembly · 15 December 2023
Resolution· proposition de résolutionppr23-188passed
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2024
France · Senate · 7 December 2023
Law· proposition de loi2024-1027enacted
proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
France · Senate · 5 December 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49031open
Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
France · National Assembly · 5 December 2023
Bill· proposition de loippl23-154introduced
proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
France · Senate · 30 November 2023
Law· proposition de loi2023-1252enacted
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
France · Senate · 17 November 2023
Bill· proposition de loippl23-120lapsed
proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
France · Senate · 15 November 2023
Bill· proposition de loippl23-119lapsed
proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
France · Senate · 15 November 2023
Bill· proposition de loippl23-118lapsed
proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
France · Senate · 15 November 2023
Bill· proposition de loippl23-106lapsed
proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
France · Senate · 15 November 2023
Law· proposition de loi2026-532enacted
proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
France · Senate · 17 October 2023
Bill· proposition de loippl23-158introduced
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
France · Senate · 17 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48684open
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
France · National Assembly · 27 September 2023
Bill· proposition de loippl22-926rejected
proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
France · Senate · 15 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48566open
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
France · National Assembly · 12 September 2023