Labour

Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail

France · National Assembly · 12 September 2023

Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

France · National Assembly · 12 September 2023

Mission d'information sur le sport au travail

France · National Assembly · 21 July 2023

Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

France · National Assembly · 20 July 2023

Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

France · National Assembly · 20 July 2023

Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités

France · National Assembly · 20 July 2023

Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

France · National Assembly · 12 July 2023

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

France · Senate · 5 July 2023

Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus

France · Senate · 27 June 2023

Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Les comptes rendus

Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

France · National Assembly · 15 June 2023

Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire

France · National Assembly · 15 June 2023

Reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

France · National Assembly · 15 June 2023

Opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté ali

France · National Assembly · 15 June 2023

projet de loi pour le plein emploi

France · Senate · 7 June 2023

Pour le plein emploi

France · National Assembly · 7 June 2023

projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

France · Senate · 24 May 2023

Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant

France · National Assembly · 23 May 2023

proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

France · Senate · 10 May 2023

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

France · National Assembly · 10 May 2023

proposition de loi tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

France · Senate · 5 May 2023

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

France · Senate · 1 May 2023

proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

France · Senate · 1 May 2023

Rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

France · National Assembly · 25 April 2023

Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

France · National Assembly · 25 April 2023

Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

France · National Assembly · 19 April 2023

proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

France · Senate · 18 April 2023

proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

France · Senate · 18 April 2023

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

France · National Assembly · 18 April 2023

proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

France · Senate · 14 April 2023

proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

France · Senate · 13 April 2023

Groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles

France · National Assembly · 13 April 2023

Groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques

France · National Assembly · 13 April 2023

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 7 April 2023

Mission flash sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d’employabilité »)

France · National Assembly · 6 April 2023

proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

France · Senate · 4 April 2023

Lancer un grand plan pour l'amélioration de l'emploi des seniors

France · National Assembly · 4 April 2023

proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

France · Senate · 29 March 2023

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final

France · Senate · 28 March 2023

proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

France · Senate · 27 March 2023

projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr

France · Senate · 22 March 2023

proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

France · Senate · 21 March 2023

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

France · National Assembly · 21 March 2023

Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

France · National Assembly · 21 March 2023

Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

France · National Assembly · 21 March 2023

motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

France · Senate · 2 March 2023

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

France · Senate · 24 February 2023

Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités

France · National Assembly · 21 February 2023

Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travail

France · National Assembly · 21 February 2023

Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite

France · National Assembly · 14 February 2023

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023

France · Senate · 8 February 2023