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Subjects · France

Transport

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38 records in FR in 2012

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Records

Question· Question orale sans débat64answered

Question 64 — transports routiers

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le transit des poids lourds dans le massif vosgien. Un rapport d'État a été rendu sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce dernier préconisait une modification de l'arrêté préfectoral règlementant la circulation des poids lourds dans les cols vosgiens et notamment sur la RD 415 au niveau du col du Bonhomme. L'objectif étant de permettre un report d'une partie du transit vers la RN 59 et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. Ce report ne peut toutefois être envisagé sans la réalisation de la déviation de Châtenois sur la RN 59 et des aménagements sur la RD 83 à 35, qui ont vocation à accueillir le trafic poids lourds. Les habitants sont exaspérés par l'augmentation des nuisances sur la RD 83. Il y a donc nécessité que des décisions soient prises. Aussi, il demande si des engagements fermes et un calendrier précis sont arrêtés pour ces réalisations (sécurisation et mur anti-bruit) sur la RD 83 au niveau d'Ostheim et Guemar et de la déviation de Châtenois, dossier essentiel pour une bonne gestion du trafic routier au centre Alsace.

Question· Question orale sans débat50answered

Question 50 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la volonté du Gouvernement d'abandonner certains projets de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), pour des raisons de rigueur budgétaire. Il désire avant tout rappeler que l'ensemble de ces projets font partie intégrante du Grenelle de l'environnement. Pour mémoire, le Grenelle avait pour but de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Compte tenu de la situation actuelle du prix de l'essence et de la volonté affichée du Gouvernement de favoriser les transports en commun, il se déclare de ce fait surpris par sa position et par la déclaration suivante : « On peut se demander si prolonger telle ou telle ligne TGV pour un gain de temps marginal est préférable à l'entretien du réseau secondaire de transport ferroviaire, indispensable car utilisé par beaucoup ». Il rappelle que ces projets n'ont jamais eu pour but de remplacer l'entretien du réseau secondaire, mais de permettre la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau local, il souhaite donc de ce fait, défendre le projet « phase 2 de la branche est de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône », suite à l'annonce faite par Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, de l'ouverture d'une commission pour hiérarchiser les projets de création de lignes et juger de leur faisabilité financière. Il souhaite indiquer qu'à la signature du protocole d'intention de financement du 18 janvier 2012, l'État et les collectivités territoriales se sont dit prêtes à cofinancer cette phase longue de 50 km qui doit relier Genlis (21) à Villers-les-Pots (21) sur 15 km à l'ouest et Petit-Croix (90) à Lutterbach (68) sur 35 km à l'est : notamment, le Grand Dijon, le conseil régional de Bourgogne et le conseil général de Côte-d'Or, mais aussi ceux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la région Franche-Comté. Pour résumer, pour que l'effet TGV joue pleinement, il faut une branche est complète, de Lutterbach à Genlis. Ce qui permettrait de gagner encore 30 minutes entre Strasbourg et Lyon. Il lui demande donc de réfléchir attentivement sur les conséquences de l'arrêt de la phase 2 de la branche est pour l'économie locale ainsi que pour l'empreinte énergétique et désire souligner qu'il y a d'autres économies à trouver, toujours suite au rapport de la Cour des comptes, comme par exemple de l'utilité non établie de toutes les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.

Question· Question orale sans débat54answered

Question 54 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les investissements qu'il faudrait réaliser sur la voie ferrée Lyon-Ambérieu-en-Bugey. La ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey figure parmi les douze lignes "sensibles" recensées par l'audit commandé par le précédent gouvernement. La ligne est victime de son succès : en raison de l'accroissement du nombre de trains, les voies et les gares sont saturées et tout évènement (panne, blocage d'un passage à niveau, accident de personne...) entraîne des retards qui peuvent aller jusqu'à plusieurs heures lorsqu'il faut remorquer un train. Les travaux programmés par Réseau ferré de France (RFF) en 2014 ne règleront pas ces problèmes. En effet, RFF prévoit seulement de renouveler les voies (rail, ballast et traverses) et d'allonger les quais pour recevoir les futures rames TER. En revanche, il n'est prévu aucun aménagement qui permettrait de dégager les convois immobilisés et de faire dépasser les trains lents et omnibus par les trains rapides. Il est donc impératif de programmer des investissements supplémentaires sur cette ligne. De toute évidence, RFF n'en prendra pas seul l'initiative. Il lui demande donc quelles instructions et quels moyens le Gouvernement compte donner à RFF au sujet de ces investissements indispensables sur la ligne TER Lyon-Ambérieu-en-Bugey.

Question· Question orale sans débat51answered

Question 51 — transports urbains

France · National Assembly · 27 November 2012

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le RER C et plus spécifiquement la partie située sur la région Centre au départ de la gare de Malesherbes. Avec la mise en sommeil programmée du projet du Grand Paris, les incertitudes demeurent sur la modernisation de cette ligne. Elle lui demande donc quelles actions concrètes pourraient être entreprises à brève échéance afin d'offrir aux usagers un meilleur service, une meilleure sécurité, et donc une réelle amélioration du quotidien des voyageurs.

Question· Question orale sans débat45answered

Question 45 — transports

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'Avesnois et le Cambrésis qui enregistrent une aggravation préoccupante des moyens de transport. Ces deux arrondissements, situés à la marge de la région Nord-Pas-de-Calais, enregistrent un taux de chômage et de pauvreté très supérieurs à la moyenne. Le Gouvernement a décidé une réduction des dépenses de l'État et donc des programmes d'infrastructures. Nous en connaissons la traduction : absence de liaison ferroviaire à grande vitesse, menaces sur les trains intercités, irrégularités des TER. En ce qui concerne les routes, nous attendons depuis des décennies l'achèvement de la route nationale 2. Le canal Seine-Nord, projet très avancé, est lui aussi remis en question. On peut comprendre le souci du Gouvernement de limiter de façon drastique la dépense. Mais les sacrifices ne doivent pas être supportés par des territoires déjà en difficulté. Ce déséquilibre est patent au niveau national ainsi que à l'intérieur même de la région Nord-Pas-de-Calais. On ne peut pas accepter deux France, une qui continuerait à se développer et une autre dont les projets seraient différés. Il demande quelles mesures il envisage pour continuer à veiller à un aménagement équilibré des territoires.

Question· Question orale sans débat38open

Question 38 — transports aériens

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Jean-Pierre Allossery interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la formation professionnelle initiale des pilotes d'avion en France. Aux côtés de l'École nationale et publique de l'aviation civile (ENAC) gravitent un certain nombre d'écoles privées dispensant la formation. En effet, les trois quarts sont des écoles privées. Différentes structures composent donc aujourd'hui la formation de ce secteur : les structures à vocation industrielles comme l'EPAG, les structures dites moyennes, les structures artisanales. Des inquiétudes légitimes se font jour pour ces écoles autour de distorsions concurrentielles. Des emplois locaux sont menacés par ces distorsions. C'est le cas, par exemple, de l'école de pilotage Amaury de la Grange EPAG de Merville. En redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire a reçu une intention de reprendre l'activité. Pour autant, une condition reste en suspens : celle de la collaboration entre Air France, l'ENAC et cette école EPAG. Plus de cinquante emplois, pour cette seule école, sont concernés et menacés. Elle a, par ailleurs, développé sa formation et sa commercialisation à l'international. Elle répond ainsi à une demande étrangère. Des cadets chinois, par exemple, y sont accueillis depuis un certain nombre d'années. Ce développement de l'école permet d'inscrire le développement local dans un rayonnement et un schéma international. Accompagnée par les différentes collectivités territoriales, notamment par le conseil général du Nord, différentes études ont été menées et ont fait émerger un projet de campus aéronautique dès 2010. Ainsi, la question est la suivante : il demande quelle structuration du marché national de la formation professionnelle des pilotes d'avion il va mettre en place afin de développer une coexistence saine avec l'ensemble de ces organismes de formation et, par là-même, pour permettre la pérennisation d'emplois locaux dédiés.

Question· Question orale sans débat55answered

Question 55 — transports urbains

France · National Assembly · 27 November 2012

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre des préconisations formulées dans le rapport rendu le 7 mars 2012 par la Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France. À l'initiative de cette démarche et nommé rapporteur de la commission, il tient à rappeler que toutes les parties interrogées ont apporté leur contribution très librement et que le rapport a été adopté à l'unanimité des membres. Mais ses préconisations sont à ce jour restées sans suite du fait de l'inaction de certaines des parties qui ne se manifestent pas pour signer la charte d'engagements tant attendue par les usagers et ne communiquent pas les documents comptables comme elles s'y étaient engagés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir user de son droit de suite ministériel pour obtenir leur concrétisation.

Question· Question orale sans débat16answered

Question 16 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 20 November 2012

Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les perspectives pour la desserte par la grande vitesse ferroviaire du Béarn et de la Bigorre, desserte prévue dans la loi sur le Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, il faut 5 heures 3 0 en train pour rejoindre Paris depuis Pau. Le Béarn et la Bigorre représentent un bassin de vie de 550 000 habitants actuellement enclavé. Si la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux - dont le financement est assuré pour partie par les collectivités locales - nous fera gagner une heure de temps, Pau doit être placé à 1 heure de Bordeaux et à 3 heures de Paris pour garantir son développement. La desserte LGV du Béarn et de la Bigorre doit être mise en perspective avec la réouverture de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc, alternative à court terme et à moindre coût à un projet de traversée centrale des Pyrénées dont on sait qu'elle ne sera sans doute pas réalisable avant longtemps. Une commission a été mise en place pour évaluer les projets contenus dans le schéma national des infrastructures de transport, une démarche opportune. Des interrogations fortes demeurent sur les perspectives de réalisation de la ligne Bordeaux-Espagne et a fortiori sur le projet de raccordement du Béarn et de la Bigorre au réseau grande vitesse. À ce jour, Réseau ferré de France n'a toujours pas saisi la Commission nationale du débat public sur les scenarii d'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre contrairement à ce que prévoyait le calendrier initial. Il est impératif de rattacher l'amélioration de la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre au calendrier des grands projets du sud-ouest. Elle lui demande donc de bien vouloir agir pour que la Commission nationale du débat public soit saisie rapidement des scenarii de desserte Béarn Bigorre et pour que cette desserte soit intégrée dans les grands projets du sud-ouest.

Question· Question orale sans débat24answered

Question 24 — transports urbains

France · National Assembly · 20 November 2012

M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'opportunité d'utiliser les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et autoroutes urbaines pour le transport collectif par bus. En effet, l'actualité quotidienne continue à montrer la difficulté à assurer la régularité et la sécurité des transports des Français par le réseau ferré et particulièrement ceux des Franciliens par le métro et le RER. Par ailleurs, les grands projets de transport du Grand Paris ou d'Eole n'apporteront pas de réponses immédiates à ces problèmes qui désespèrent les habitants. Or, par sa nature et celle des infrastructures qu'il emprunte, le transport collectif par bus pourrait être une réponse et de très grandes possibilités d'amélioration de ses performances existent. C'est le cas en particulier de la possibilité de dédier à son bénéfice l'utilisation des bandes d'arrêts d'urgence sur autoroutes et voies rapides dans les aires métropolitaines, ne serait-ce qu'aux heures de pointe. Cette formule, déjà largement développée dans des villes étrangères, n'a pourtant fait l'objet d'aucune étude dans notre pays. Pourtant le gisement est énorme, ne serait ce que dans les Yvelines avec les autoroutes A12, A 13, A14, concédées ou non, qui accueillent et accueilleront de très nombreuses lignes régulières du réseau Mobilien. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de lancer les études puis les aménagements et, si tel est le cas, dans quel délai, permettant l'accès des lignes de bus sur les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et autoroutes des aires métropolitaines et en particulier d'Île-de-France.

Question· Question orale sans débat30answered

Question 30 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 20 November 2012

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurisation des passages à niveau. Malgré le plan gouvernemental adopté en 2008, des accidents surviennent toujours en raison de la dangerosité de certains passages. Leur sécurisation, qui incombe notamment à Réseau ferré de France, requiert un certain nombre de moyens supplémentaires ; c'est pourquoi une partie du produit des amendes consécutives aux infractions au code de la route pourrait être affectée directement à Réseau ferré de France, d'autant plus que de tels travaux s'inscrivent effectivement dans l'action gouvernementale de lutte contre la mortalité routière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.