Amendement 117 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la première phrase de l'alinéa 150, substituer aux mots : « la priorité donnée », les mots : « les priorités données ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. » III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants : « Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes « Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. Pour répondre à cet objectif, il identifie et cherche à diminuer la part des dépenses défavorables à l’égalité entre les femmes et les hommes par la mise en place d’une budgétisation intégrant l’égalité de manière progressive sur l’ensemble des dépenses et recettes de l’État, afin de s’assurer que les politiques publiques contribuent à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en France. »

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Timeline

1. 27 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 28 September 2023

   Tombé

   Source: dateSort

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