Amendement 118 — ART. PREMIER

Summary

I. – À la première phrase de l’alinéa 150, substituer aux mots : « la priorité donnée », les mots : « les priorités données ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. » III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants : « Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes « Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. A ce titre, l’évolution des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » intégrera l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques en France. »

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Timeline

1. 27 September 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 September 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 28 September 2023

   Tombé

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