Amendement 1405 — ART. 9

Summary

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « eau », insérer les mots : « , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et s’appuieront sur les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime. » II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « examine », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, ».

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Timeline

1. 7 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 16 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 23 May 2024

   Tombé

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