France · Amendment · Amendement
1862
Amendement 1862 — APRÈS ART. 15
Introduced
17 May 2018
Last action
29 May 2018 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Françoise Dumas, Benoit Simian
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 May 2018
Summary
La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑17‑4. – Pour donner suite à l’éducation à l’alimentation dispensée à l’école, et en complément de celle-ci, une mission d’éducation liée aux comportements du jeune citoyen consommateur est menée dans les collèges et lycées, avec le concours du département ou de la chambre d’agriculture. Elle consiste en l’éducation aux productions agricoles du bassin de vie, toutes filières confondues, selon une approche culturelle et scientifique permettant une meilleure connaissance des origines des produits alimentaires, de leur production, et des savoir-faire impliqués à une échelle locale. L’objectif est de favoriser des modes de consommation éduqués, sensibilisées à l’importance du goût et de la modération, responsables des points de vue de la santé et de l’environnement. »
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Timeline
17 May 2018
Dépôt
Source: dateDepot
23 May 2018
Publication
Source: datePublication
29 May 2018
Rejeté
Source: dateSort
Votes
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Documents
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Sponsors
- Olivier Gaillard · NI · Député
- Françoise Dumas · cosignataire
- Benoit Simian · cosignataire
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO717460BTC0902P0D1N001862
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO717460BTC0902P0D1N001862
- france · AMANR5L15PO717460BTC0902P0D1N001862 · source updated 29 May 2018