Amendement 1918 — ART. 14

Summary

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. IV. – En conséquence, à l’alinéa 43, supprimer les mots : « n’ayant pas déclaré leur projet de recherche auprès de l’Agence de la biomédecine conformément à l’article L. 2151‑6 du même code ou ». V. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer les mots : « n’ayant pas soumis leur projet de recherche à déclaration à l’Agence de la biomédecine conformément à l’article L. 2151‑6 ou ». VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 49.

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Timeline

1. 20 September 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 4 October 2019

   Publication

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3. 4 October 2019

   Non soutenu

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