Amendement 309 — APRÈS ART. 2

Summary

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 141‑5 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques au sens de la Charte Olympique, parmi lesquelles » ; b) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau, et la devise olympiques ; » c) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des Jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la Charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les Comités d’organisation des Jeux olympiques. ». 2° Le I de l’article L. 141‑7 du code du sport est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques; ». b) Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; »

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Timeline

1. 12 December 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 December 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 16 December 2025

   Adopté

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