Amendement 354 — ART. 1ER TER

Summary

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et fait religieux ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». III. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « laïcité », insérer les mots : « et à la connaissance du fait religieux ». IV. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « laïcité », insérer les mots : « et du fait religieux ». V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». VI.– En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « laïcité », insérer les mots : « et fait religieux ». VII. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11.

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Timeline

1. 3 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 June 2021

   Non soutenu

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