Amendement 357 — ART. 6 BIS

Summary

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant la promesse républicaine et la connaissance du fait religieux dans sa diversité, sur le modèle du fonds de développement de la vie associative, d’instituer une Agence nationale, au statut d’établissement public, ayant pour objet de promouvoir et de financer le développement d’études relatives à la laïcité, aux valeurs républicaines, au fait religieux et à la diversité religieuse et culturelle, notamment à travers des appels d’offres et des appels à projets, et de favoriser dans le cadre de cette Agence nationale, les propositions et candidatures présentées par des associations ayant leur objet et une expérience dans le champ d’intervention de l’Agence nationale, de même que les partenariats entre ces associations, les universités et les collectivités territoriales. » »

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Timeline

1. 3 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 5 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 June 2021

   Non soutenu

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