Amendement 409 — ART. 5

Summary

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 4° undecies D’encourager la production d’électricité et de chaleur à partir de cogénérateurs alimentés en biogaz issu de méthanisation, notamment celle d’effluents d’élevage, en valorisant leur capacité à produire une énergie renouvelable locale et potentiellement pilotable et à contribuer à la décarbonation du secteur agricole, à la valorisation des effluents, au développement de l’économie locale et à la flexibilité énergétique sur l’ensemble du territoire. À cet effet, la puissance instantanée issue de la valorisation du méthane des effluents d’élevage pourrait raisonnablement atteindre 100 MW d’ici 2030, 200 MW d’ici 2040 et 300 MW d’ici 2050. »

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Timeline

1. 12 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 19 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 19 June 2025

   Tombé

   Source: dateSort

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