Amendement 768 — ART. 1ER TER

Summary

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Un référent laïcité et fait religieux coordonnateur national est désigné. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’intérieur et des cultes, il assure la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime un conseil national de la laïcité et du fait religieux qui a pour mission de donner des avis sur les questions de société, les formations, l’éducation et l’enseignement y afférents et qui comprend, notamment, des personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles, ainsi que des représentants des cultes. « Un référent coordonnateur départemental est désigné. Placé sous l’autorité du préfet, il assure dans le département la coordination et la cohérence des actions conduites par les référents des administrations et anime une commission départementale de la laïcité et du fait religieux qui a pour mission d’émettre des avis sur des questions locales envers les collectivités territoriales, les dirigeants du secteur associatif et ceux des entreprises et qui comprend, notamment, des personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ainsi que des représentants des cultes. »

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Timeline

1. 6 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 June 2021

   Non soutenu

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