Amendement 824 — ART. 14

Summary

Substituer à l’alinéa 29 les sept alinéas suivants : « 5° L’article L. 2151‑8, tel qu’il résulte du 2° du présent III, est ainsi modifié : «  a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - à la première phrase, les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux » ; « - à la seconde phrase, les mots : « cellules souches ont été obtenues » sont remplacés par les mots : « tissus ou cellules ont été obtenus » ; «  b) Le second alinéa est ainsi modifié : « - les mots : « cellules souches embryonnaires » sont remplacés par les mots : « tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux » ; « - est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est subordonnée, en outre, à la condition de la participation d’un organisme de recherche français au programme de recherche international ». »

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Timeline

1. 4 June 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 June 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 June 2021

   Non soutenu

   Source: dateSort

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