Amendement 86 — ART. 3

Summary

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et dans celui de l’eurométropole de Strasbourg pour celles de ces routes et autoroutes non concédées situées sur le territoire de celle-ci ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « Alsace », insérer les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». IV. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « ou dans le domaine public de l’eurométropole ». V. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « départemental », insérer les mots : « ou l’eurométropole de Strasbourg pour ce qui concerne son territoire ». VII. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.

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Timeline

1. 20 June 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 25 June 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 25 June 2019

   Retiré

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