Amendement CD69 — APRÈS ART. 2

Summary

L’article L. 224‑12‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la référence : « L. 224‑7 » le mot : « à » est remplacé par le mot : « et » ; 2° À la première phrase, après le mot : « sensibilisation » sont insérés les mots : « des gestionnaires de flottes et » ; 3° À la seconde phrase, après le mot : « véhicules » sont insérés les mots : « électriques et » ; 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Elles mettent également en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des gestionnaires de flottes et de bâtiments sur la gestion de l’énergie et le pilotage des points de recharge, permettant une utilisation optimale des véhicules électriques et hybrides rechargeables. »

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Timeline

1. 5 April 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 April 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 9 April 2024

   Tombé

   Source: dateSort

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