Amendement CE2511 — ART. 3

Summary

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « forêt », insérer les mots : « de la nature et des territoires, ». II. – À l’alinéa 5, après le mot : « transformation », insérer les mots : « , de la mise en œuvre ». III. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, » les mots : « de l’aménagement des territoires ». IV. – À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « souveraineté alimentaire », insérer les mots : « et végétale ». V. – À l’alinéa 13, après les mots : « souveraineté alimentaire », insérer les mots : « et végétale ».

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Timeline

1. 26 April 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 April 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 2 May 2024

   Retiré

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