Amendement CL128 — APRÈS ART. PREMIER

Summary

I. – Les investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte évoluent sur la période de 2025 à 2031 en application des tableaux des deuxième à seizième alinéas. Ces investissements peuvent être réévalués afin d’assurer la reconstruction et la refondation de Mayotte. (En million d’euros) Thème Crédits en soutien aux collectivités territoriales au titre de la reconstruction Phase 2025‑2027 Autorisations d’engagement 300 (En million d’euros) Thème Eau et assainissement Phases 2025‑2027 2028‑2031 Actions Ajustement des investissements du volet 1 et mise en œuvre des volets 2 et 3 du Plan Eau Mayotte Contrat de progrès eau et assainissement Autorisations d’engagement 350 380 Total 730 (En million d’euros) Thème Santé Phases 2025‑2027 2028‑2030 Actions Travaux au Centre Hospitalier de Mayotte 122 Poursuite des travaux d’extension du centre hospitalier de Mamoudzou 122 Planification d’un deuxième site hospitalier à Combani 10 Construction d’un deuxième site hospitalier à Combani 153 Autorisations d’engagement 132 275 Total 407 (En million d’euros) Thème Lutte contre l’immigration clandestine Phase 2025‑2027 Action Renforcement des capacités de détection, de reconnaissance et d’interception par voies maritime et aérienne Autorisations d’engagement 52 (En million d’euros) Thème Système judiciaire et carcéral Phases 2025‑2027 2028‑2031 Actions Études relatives à la construction d’un deuxième établissement pénitentiaire 2 Réalisation d’un deuxième établissement pénitentiaire 290 Réalisation d’une cité judiciaire 124 Réalisation d’un centre éducatif fermé 14 Autorisations d’engagement 2 428 TOTAL 430 (En million d’euros) Thème Construction d’établissements scolaires Phase 2025‑2029 Action Poursuite de la construction de nouvelles salles de classes, de la rénovation des écoles dégradées et du développement de la restauration collective Autorisations d’engagement 400 (En million d’euros) Thème Université de Mayotte Phase 2025‑2029 Action Reconstruction et extension de l’université Autorisations d’engagement 17,7 (En million d’euros) Thème Culture et sport Phase 2025‑2029 Accompagnement de la réhabilitation d’équipements Actions Protection du patrimoine et développement des infrastructures culturelles Développement des infrastructures sportives Autorisations d’engagement 17 (En million d’euros) Thème Logement Phase 2025‑2029 Action Soutien à la construction de logements et d’aménagements, y compris opérations de résorption de l’habitat insalubre Autorisations d’engagement 200 (En million d’euros) Thème Aéroport Phase À compter de la déclaration d’utilité publique (2026) Action Réalisation d’une piste longue en Grande Terre afin de garantir la desserte internationale de Mayotte Autorisations d’engagement 1 200 (En million d’euros) Thème Transports terrestres et maritimes Phase 2025‑2029 Actions Fluidification de la circulation Développement des mobilités alternatives Remise à niveau du réseau routier national Autorisations d’engagement 104 (En million d’euros) Thème Environnement Phase 2025‑2029 Actions Maîtrise des risques Évaluation et suivi de l’impact de Chido sur la biodiversité Aménagement durable du littoral Autorisations d’engagement 17,4 (En million d’euros) Thème Agriculture et pêche Phase 2025‑2029 Actions Déclinaison du Plan stratégique national 2023‑2027 Réalisation d’équipements au profit de la pêche professionnelle Autorisations d’engagement 12 (En million d’euros) Thème Déchets Phase 2025‑2029 Action Accompagnement du rattrapage structurel et développement de l’économie circulaire Autorisations d’engagement 6,9 (En million d’euros) Thème Déploiement de la fibre Phase 2025‑2029 Action Déploiement du réseau de fibre optique sur l’ensemble du territoire Autorisations d’engagement 50 II. – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement une programmation annuelle des investissements prévus au I.

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Timeline

1. 5 June 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 11 June 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 11 June 2025

   Retiré

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