Amendement CS1389 — APRÈS ART. 2

Summary

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les bénévoles engagés dans l’accompagnement de la fin de vie mentionnés à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique. Ce rapport propose notamment des indicateurs permettant d’évaluer le nombre de bénévoles et leur répartition sur le territoire, le nombre d’associations agréées et leur répartition sur le territoire, les lieux d’intervention de ces bénévoles ainsi que le nombre de personnes accompagnées par ces bénévoles. Le rapport rend compte de l’évolution de cet engagement et, le cas échéant, des freins existant quant à l’essor de cet engagement. Le rapport formule des propositions permettant de conforter ce modèle tel que défini à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique.

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Timeline

1. 7 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 14 May 2024

   Retiré

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