France · Amendment · Amendement
DN69
Amendement DN69 — ART. 2
Introduced
3 May 2023
Last action
10 May 2023 · Rejeté
Status
Rejeté
Sponsors
Jean-Louis Bourlanges, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Frédéric Petit, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski, Eléonore Caroit
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 May 2023
Summary
Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer. « Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. C’est tout le sens de l’effort de défense porté à 2 % du produit intérieur brut, cible qui représente un plancher en deçà duquel les capacités d’action des armées ne seraient pas suffisantes pour faire face aux enjeux géopolitiques du moment. « Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer. »
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Timeline
3 May 2023
Dépôt
Source: dateDepot
9 May 2023
Publication
Source: datePublication
10 May 2023
Rejeté
Source: dateSort
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Documents
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Sponsors
- Laetitia Saint-Paul · RE · Rapporteur
- Jean-Louis Bourlanges · cosignataire
- Bruno Fuchs · cosignataire
- Maud Gatel · cosignataire
- Frédéric Petit · cosignataire
- Laurence Vichnievsky · cosignataire
- Frédéric Zgainski · cosignataire
- Eléonore Caroit · cosignataire
Related records
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/AMANR5L16PO59046B1033P0D1N000069
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L16PO59046B1033P0D1N000069
- france · AMANR5L16PO59046B1033P0D1N000069 · source updated 10 May 2023