Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Amendment · Amendement

DN69

Amendement DN69 — ART. 2

rejectedFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 May 2023

Last action

10 May 2023 · Rejeté

Status

Rejeté

Sponsors

Jean-Louis Bourlanges, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Frédéric Petit, Laurence Vichnievsky, Frédéric Zgainski, Eléonore Caroit

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 May 2023

Summary

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présente loi de programmation militaire, pleinement assumer. « Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. C’est tout le sens de l’effort de défense porté à 2 % du produit intérieur brut, cible qui représente un plancher en deçà duquel les capacités d’action des armées ne seraient pas suffisantes pour faire face aux enjeux géopolitiques du moment. « Alors que l’Union européenne vient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre de haute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental des Vingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plus sollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensable de développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes. Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur à jouer. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 May 2023

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 9 May 2023

    Publication

    Source: datePublication

  3. 10 May 2023

    Rejeté

    Source: dateSort

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.