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France · Question · Question écrite

10162

Question 10162 — impôts et taxes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 March 2018

Last action

6 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

6 March 2018

Energy · Taxation

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Summary

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) prévue par la loi de finances 2018, et son impact sur les entreprises. En effet, cette hausse préoccupante de la TICGN handicape les entreprises utilisant du gaz naturel dans le cadre de leur activité, et entrave leur développement économique. Dernier exemple en date dans le département de l'Aisne : une entreprise a besoin de gaz naturel dans le processus de fabrication des oignons déshydratés. Cette entreprise verra sa facture de gaz naturel passer de 394 818 euros en 2017 à 1 078 362 euros en 2022, ce qui ne sera pas sans conséquences sur sa compétitivité. Une perte substantielle de nombreux marchés est à craindre. Mais cette entreprise ne sera pas la seule impactée par une telle hausse de la TICGN. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour les entreprises qui dépendent considérablement du gaz naturel, et si l'application d'un taux réduit est envisageable pour de tels organismes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 6 March 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 6 March 2018

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