Question 10323 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes déclarations du ministre de l'économie et des finances en faveur de la remise en cause du taux réduit de TVA qui, depuis plus d'une quinzaine d'années, bénéficie aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique de leurs biens. Une annonce qui entre totalement en contradiction avec le plan gouvernemental, annoncé le 26 avril 2018, visant à encourager les entreprises artisanales du bâtiment à réaliser la rénovation de 500 000 logements par an. Elle lui demande comment le Gouvernement peut faire de la lutte contre la précarité énergétique une priorité et envisager de supprimer l'aide fiscale qui y participe le plus activement.

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1. 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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