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France · Question · Question écrite

10340

Question 10340 — transports routiers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 March 2018

Last action

6 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport, Taxation, Budget, Police, Labour

Source updated

6 March 2018

Transport · Taxation · Budget · Police · Labour

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers. En effet, cette mesure, pourtant adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, semble remise en cause. Une réunion ministérielle aurait décidé de son abandon au prétexte de la difficulté rencontrée pour sa mise en application. Accorder la gratuité des péages autoroutiers aux véhicules des sapeurs-pompiers lorsqu'ils sont en intervention relève pourtant d'une mesure de bon sens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer ce qui, pour le moment, n'est qu'une information non officielle, de lui donner les raisons exactes qui pourraient justifier ce retour en arrière et de lui assurer que telle n'est pas l'intention du Gouvernement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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