France · Question · Question écrite
10340
Question 10340 — transports routiers
Introduced
6 March 2018
Last action
6 March 2018 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Taxation, Budget, Police, Labour
Source updated
6 March 2018
Transport · Taxation · Budget · Police · Labour
Summary
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la gratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers. En effet, cette mesure, pourtant adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, semble remise en cause. Une réunion ministérielle aurait décidé de son abandon au prétexte de la difficulté rencontrée pour sa mise en application. Accorder la gratuité des péages autoroutiers aux véhicules des sapeurs-pompiers lorsqu'ils sont en intervention relève pourtant d'une mesure de bon sens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer ce qui, pour le moment, n'est qu'une information non officielle, de lui donner les raisons exactes qui pourraient justifier ce retour en arrière et de lui assurer que telle n'est pas l'intention du Gouvernement.
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Timeline
6 March 2018
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 6 March 2018
Question
text · FR · 6 March 2018
Sponsors
- Dino Cinieri · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10340
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE10340
- france · QANR5L15QE10340 · source updated 6 March 2018