Question 10429 — police

Summary

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'unifier la filière judiciaire au sein de la préfecture de police de Paris. La réponse du ministre est d'autant plus attendue qu'en raison de ses fonctions précédentes, il a suivi l'ensemble des débats sur la réforme et possède une connaissance approfondie de l'organisation de la préfecture de police en tant qu'ancien préfet de police de Paris. Avec son collègue M. le député Thomas Cazenave, il a conduit une mission d'information sur la réforme récente de la police nationale, relative à la départementalisation des services. Pendant six mois, la mission a auditionné des responsables policiers, des représentants de l'autorité judiciaire, des syndicats et des associations concernées et a effectué des déplacements à Lille, Bordeaux, Marseille et aux offices de police judiciaire de Nanterre. Ce travail a permis de réaliser le premier bilan de la réforme, entrée en vigueur en 2024. Si la préfecture de police de Paris n'a pas été affectée par cette réforme, son organisation actuelle présente des caractéristiques particulières qui méritent réflexion. La PP est organisée en quatre directions de police active compétentes sur les départements de Paris et de la petite couronne, avec une répartition des missions de police judiciaire entre la direction de la sécurité de proximité pour le « petit judiciaire » et la direction de la police judiciaire pour les affaires les plus complexes. Cette organisation, qui fonctionne « en silos », distingue singulièrement la PP du reste de la police nationale depuis la mise en œuvre de la réforme. Elle présente l'avantage d'éviter le risque de repli départemental des services et dispose d'une chaîne hiérarchique clairement identifiée, descendant du préfet de police jusqu'aux services déconcentrés. Cependant, l'éclatement du traitement judiciaire entre différentes directions au sein de la PP soulève des questions d'efficacité. L'unification de la filière judiciaire, sur le modèle de la réforme de la direction générale de la police nationale, permettrait de simplifier la circulation et la synthèse de l'information et d'améliorer la coordination des enquêtes judiciaires dans le ressort de la préfecture de police. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre la recommandation n° 5 visant à étudier l'opportunité d'unifier la filière judiciaire au sein de la préfecture de police de Paris, afin d'améliorer l'efficacité des enquêtes judiciaires dans l'agglomération parisienne.

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1. 21 October 2025

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