Question 10456 — femmes

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le droit à la tranquillité que les autorités publiques ont le devoir d'assurer aux femmes ayant été victimes de violences. En effet, le calvaire d'une femme ayant été victime d'une agression ne prend pas toujours fin avec l'arrestation de son agresseur. Subsiste souvent la peur de le rencontrer lorsqu'il aura été libéré de prison ou n'aura pas respecté les mesures d'éloignement décrétées par la justice. L'histoire récente de cette pauvre femme agressée à l'acide par son ex-compagnon et qui portera à vie les stigmates de cette agression, prouve qu'il est indispensable de donner à ces victimes les moyens de localiser leurs bourreaux pour pouvoir éviter toute confrontation. Le système Victim Information Notification Everyday (VINE) , en vigueur dans 48 états aux États-Unis, répond à cet objectif puisqu'il s'agit d'un système d'information permettant à une victime de crime de connaître le statut carcéral de son agresseur en temps réel, qu'il soit incarcéré, évadé, libéré ou décédé. Il souhaiterait savoir si elle est disposée à étudier la mise en place d'un dispositif analogue en France.

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1. 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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