Question 10502 — numérique

Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le plan « France très haut débit (THD)» prévoyant le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire français. Porté par les collectivités territoriales, l'État, l'Union européenne et les opérateurs télécom, ce plan de 20 milliards d'euros sur 10 ans était censé apporter le très haut débit à l'ensemble des Français. Le plan France THD était présenté comme une réponse aux enjeux de compétitivité pour le pays afin que chacun puisse bénéficier des opportunités de l'Internet très haut débit. Il l'interroge sur la trajectoire compliquée de ce plan s'étalant jusqu'en 2022, les très grandes disparités sur les objectifs à atteindre et les objectifs déjà atteints suivants les zones selon la sixième édition de l'Observatoire THD (enquête réalisée pour la fédération des industriels des réseaux d'initiative publique et la caisse des dépôts, avec le soutien de l'AVICCA). Ainsi, si 43 % du territoire devait être couvert via un réseau d'initiative public (RIP) dans le plan France THD, force est de constater que l'objectif est loin d'être atteint. Le rapport présenté dans le cadre de la sixième édition de l'Observatoire THD indique que fin 2020, seulement 30 % de l'objectif sera tenu dans les RIP en termes de prises déployées. Ce sont les zones rurales qui une nouvelle fois sont mises de côté. L'Observatoire l'énonce clairement, ce ne seront que 65 % de l'objectif dans le RIP qui seront tenus, signifiant que 35 % des ménages seront en 2022 relégués au statut de citoyens numériques de seconde zone. En raison de ces éléments, il l'interroge sur la capacité des acteurs à répondre efficacement à la nécessité de couverture du territoire en THD. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre les moyens nécessaires pour répondre favorablement aux Français habitant dans les zones rurales en leur offrant des garanties réelles quant à leur accès au numérique.

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1. 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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