Question 10534 — politique extérieure

Summary

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la violation des droits de l'Homme dans l'industrie sucrière cambodgienne. Selon les estimations du Cambodian center for human rights , 700 000 Cambodgiens auraient été expropriés depuis le début des années 2000 sans bénéficier d'une juste et préalable indemnité et ils auraient subi des violences et des menaces. L'industrie cambodgienne du sucre a explosé à la suite de l'accord européen « Tout sauf les armes (TSA) ». Selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUSED), 92 % de la production sucrière est destinée à l'Union européenne. Les importations européennes de sucre, outre qu'elles sont préjudiciables à la production nationale de betteraves, favorisent donc la violation des droits de l'Homme au Cambodge. Elle lui demande donc s'il compte intervenir auprès des instances communautaires afin d'engager un processus de révision des accords TSA.

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Timeline

1. 6 October 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 April 2019

   Réponse

   A la suite des élections législatives du 29 juillet 2018, qui se sont déroulées en l'absence du principal parti d'opposition et de rapports faisant état d'expropriations liées à l'expansion de l'industrie sucrière au Cambodge, la Commission européenne a annoncé le 11 février 2019 le lancement de la procédure de retrait temporaire des préférences commerciales. Cette procédure prévoit une phase de suivi intensif et d'engagement auprès des autorités cambodgiennes qui se poursuivra durant six mois à la suite de laquelle la Commission européenne produira un rapport présentant ses constatations et conclusions. Elle n'équivaut pas nécessairement à un retrait des préférences commerciales mais à une volonté de l'Union européenne d'intensifier le dialogue avec les autorités cambodgiennes afin de les amener à se conformer aux conventions internationales. Une éventuelle décision de retrait total ou partiel des préférences commerciales accordées au titre du régime TSA sera prise par la Commission européenne à l'issue de cette période d'évaluation, et entrera en vigueur six mois plus tard. La France sera attentive à la poursuite d'un dialogue exigeant avec les autorités cambodgiennes, qui devra permettre de progresser vers le retour à un processus démocratique et vers le règlement des conflits fonciers au Cambodge.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 April 2019

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• Question

  text · FR · 6 October 2018

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