Question 10846 — emploi et activité

Summary

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la nécessité de garantir une visibilité budgétaire pluriannuelle aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes éloignées de l'emploi, dans un objectif de retour durable à l'activité. Ces structures remplissent une mission d'intérêt général en matière de cohésion sociale et d'emploi inclusif, reconnue par l'État depuis plus de 40 ans. Or les contractions budgétaires successives constatées depuis 2025 – baisse des aides au poste, diminution des crédits de formation et suppression du Fonds de développement de l'inclusion – fragilisent l'équilibre économique du secteur et compromettent sa capacité à planifier ses recrutements et ses investissements. Pourtant, les évaluations publiques disponibles, notamment celles de la DARES et de la Cour des comptes, démontrent qu'un euro investi dans l'IAE génère entre 1,3 et 1,6 euro de retour pour les finances publiques, via la réduction des dépenses sociales et la hausse des recettes fiscales et sociales. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la stabilité du financement de l'IAE sur la période 2026-2030 et garantir aux acteurs du secteur une trajectoire budgétaire lisible, cohérente avec l'objectif de plein emploi inclusif.

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1. 11 November 2025

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