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France · Question · Question écrite

10908

Question 10908 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

European Union

Source updated

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European Union

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Summary

M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection des intérêts des jeunes usagers de la route. Le brevet de sécurité routière est une formation obligatoire pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) à partir de 14 ans. A l'issue de 7 heures de formation, l'élève obtient une attestation par le responsable de l'école de conduite. Cette attestation autorise son titulaire à conduire, sur le territoire national, les cyclomoteurs ou les quadricycles légers à moteur (voiturettes) pendant une durée de quatre mois à compter de sa délivrance. À l'issue de ce délai, l'autorisation de conduire ces véhicules sera conditionnée à la détention de la catégorie AM du permis de conduire. Circuler sans BSR ou sans permis AM l'expose à une contravention de 2e classe (35 euros) et à une immobilisation du véhicule. Les cyclistes courent mille et un dangers en circulant sur les voies urbaines comme rurales. De nombreux administrés lui ont fait part de leur inquiétude face à la formation qui leur semble légère au regard des comportements constatés sur la route, qui résulte souvent - et malheureusement - de l'absence de conscience suffisante du danger. Dès lors, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer la formation des adolescents à un bon usage partagé de la route.

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