Question 10999 — consommation

Summary

M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. Le 16 mars 2018, une lettre d'intention contre la fraude et la contrebande de tabacs, signée entre la France et la Principauté d'Andorre, prévoit un accroissement de la coopération entre les deux pays et, notamment la mise en place depuis le 1er avril 2018, de patrouilles communes de douaniers des deux côtés de la frontière. La Principauté s'engage également à fournir du renseignement aux enquêteurs français qui travaillent sur ces trafics. Enfin, des drones sont autorisés à surveiller les contrebandiers qui franchissent la frontière, en empruntant des chemins de montagne. Le ministre s'est félicité de cet accord et a estimé « que les douanes faisaient aujourd'hui un excellent travail sur la drogue, mais pas forcément assez sur le tabac qui doit devenir désormais une priorité ». S'il faut se féliciter de cette coopération renforcée, alors que la France détient le record du volume de cigarettes illicites dans l'Union européenne, il ne faut pas oublier que la principale source d'approvisionnement du marché français, demeure l'Algérie. Selon le rapport « SUN » de KPMG, les flux sortants de l'Algérie vers la France sont estimés à 3,19 milliards de cigarettes (+ 300 % depuis 2012) dont 87 % issus de la contrebande. Nicolas Ilett, directeur général de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), a lui-même reconnu, le 26 avril 2018 lors de la conférence de lutte contre le financement de Daesh et d'Al-Qaïda, qu'il « existe des indications préoccupantes sur le fait que des produits, fabriqués en Algérie pour le marché nord-africain, traversent la Méditerranée dans des volumes plus importants que ceux qui pourraient être justifiés. Il est clair que nous connaissons une croissance dans les ventes de produits provenant d'Afrique du Nord ». Pour mettre fin à ces réseaux parallèles de cigarettes, qui arrivent en masse, il apparaît urgent de mettre en œuvre, un vrai plan de coopération avec les autorités algériennes. En outre, au regard de l'ampleur du phénomène et de la possibilité qu'une partie de ces flux parvienne en France indirectement par l'Espagne ou l'Italie, il semble nécessaire que le Gouvernement sollicite le concours des autorités européennes, au premier rang desquelles l'OLAF. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage des discussions avec les autorités algériennes afin de parvenir à des actions communes en la matière, le cas échéant avec le soutien de l'OLAF, sur le modèle de ce qui a été réalisé avec la Principauté d'Andorre.

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