Question 11 — énergie et carburants

Summary

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa volonté annoncée le 23 juin 2017 de faire converger dans un avenir assez proche la fiscalité du diesel avec celle de l'essence. Il lui demande de reporter cette décision pour, soit y renoncer, soit proposer des compensations en faveur notamment des habitants des zones rurales que cette hausse des tarifs du gazole touchera de plein fouet.

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Timeline

1. 6 April 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 December 2017

   Réponse

   Le plan Climat de juillet 2017 prévoit la convergence de la fiscalité essence-gazole au cours du quinquennat. Ce mouvement, engagé en 2015, doit faire disparaître l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole alors même qu'il s'agit d'un carburant plus polluant que l'essence. Il est donc prévu, en complément de l'augmentation de la composante carbone, de rapprocher la fiscalité du gazole et de l'essence avec un rythme de + 2,6 c€/L par an entre 2018 et 2021. Les nouvelles recettes liées à cette fiscalité écologique renforcée contribueront notamment au financement de la transition énergétique, en particulier pour le développement des énergies renouvelables. La qualité de l'air est un enjeu de santé publique majeur, la pollution atmosphérique étant à l'origine de 48 000 morts par an. Il est urgent d'arrêter de favoriser fiscalement le gazole qui est une source très importante de pollution de l'air. La convergence des fiscalités gazole-essence doit permettre d'inciter les conducteurs à aller vers des véhicules plus propres. Pour permettre la transition du parc automobile français à grande échelle, le Gouvernement a prévu des outils d'accompagnement dont notamment le bonus écologique et l'ouverture à la prime à la conversion des vieux véhicules à tous les Français, sans conditions de ressources, et le doublement de la prime pour les ménages non imposables. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont des aides à l'acquisition des véhicules les moins polluants. Le bonus écologique sera centré en 2018 sur le véhicule électrique. En revanche, la prime à la conversion pour les véhicules thermiques (diesel et essence) sera considérablement renforcée à partir du 1er janvier 2018. Elle s'appuiera sur les émissions de CO2 ainsi que les certificats Crit'air. Ainsi, un particulier pourra bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 000 € (2 000 € s'il est non imposable, ce doublement pour les ménages non imposables étant une nouveauté introduite par le Gouvernement en 2018) s'il met au rebut un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 (nouveauté 2018) ou diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 s'il est non imposable) et acquiert un véhicule essence immatriculé après le 1er janvier 2006 ou diesel immatriculé après le 1er janvier 2011 (en 2017, seul l'achat d'une voiture particulière essence immatriculé après le 1er janvier 2011 par un ménage non imposable ouvrait droit à une prime). Cette mesure encourage l'évolution du parc des véhicules immatriculés vers les véhicules les moins polluants.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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• Question

  text · FR · 6 April 2017

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