Question 11 — automobiles

Summary

M. Frédéric Falcon interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'instauration par décret d'un malus écologique pour les pick-up 4 places. En effet, les pick-up 4 places sont aujourd'hui considérés comme des utilitaires échappant à tout malus de quelque nature que ce soit. Cependant, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le Gouvernement prévoyait d'instaurer un malus écologique sur les pick-up 4 places. Un décret d'application prévoyait de supprimer cet avantage, en obligeant les acquéreurs de modèles « double cabine » à acquitter à la fois un malus monstrueux de 60 000 euros et une taxe au poids de plusieurs milliers d'euros, lorsque celui-ci dépasse les 1 600 kg. Toutefois, ce décret de ce nouveau calcul n'a jamais été publié. Néanmoins, au terme d'une réunion au ministère de l'environnement en date du jeudi 23 mai 2024, Hervé Vallet, dirigeant d'American Car City, a révélé sur Sud Radio qu'il aurait finalement été décidé que ce décret ne sera pas publié avant la fin de l'année, l'État s'étant en effet rendu compte que cette mesure pénaliserait aussi des administrations ou des entreprises qui ont un besoin vital de ce type d'engins, comme les pompiers. En effet, pour beaucoup de comités communaux feux de forêt ou réserves communales de sécurité civile, se substituant à l'État dans sa mission de prévention des feux de forêt et d'intervention sur les feux naissants, ce décret est démoralisant et certaines communes hésitent à investir sur des véhicules 4x4 pickup par crainte de payer le malus écologique. Dès lors, il demande en sus si un projet de loi, proposant sans ambiguïté une exonération de tout malus pour les comités communaux feux de forêt ou réserves communales de sécurité civile détenant un pick-up 4 places, sera prochainement déposé.

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1. 1 October 2024

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