France · Question · Question écrite
11091
Question 11091 — agriculture
Introduced
25 November 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 April 2026
Summary
M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire quant aux mesures de soutien aux distilleries vinicoles. Celles-ci connaissent une crise économique existentielle à la suite de l'effondrement des prix de l'alcool destiné à la biocarburation, notamment dans le cadre d'une concurrence internationale très agressive. Cette mise en difficulté des distilleries vinicoles a une cause différente de celle de la filière viticole elle-même, mais les deux crises peuvent se conjuguer. Les distilleries viennent en soutien de la filière vinicole non seulement pour la distillation elle-même, mais viennent aussi contribuer à la dépollution du secteur. La profession suggère une solution avec la création, dans le futur mécanisme européen IRICC (incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants), d'un sous objectif spécifique pour les biocarburants d'origine vinique. Il lui demande si cette proposition de la profession peut être ou non soutenue par le Gouvernement au niveau européen.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11091
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE11091