Question 11182 — santé

Summary

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'usage du mercure dans les amalgames dentaires, plus communément appelés plombages dentaires. Ce métal lourd est l'un des plus toxiques pour l'environnement et la santé publique. Pourtant, il figure toujours dans la liste des composants des amalgames dentaires, qui servent à obstruer les dents souffrant d'infection. Le député Alexis Corbière a déjà interpellé Mme la Ministre à ce sujet, et plus particulièrement sur les mesures prévues pour tendre vers la fin de l'usage de ce métal lourd dans la médecine dentaire. Selon Mme la ministre, la législation française serait en pointe sur ces questions et continuera à évoluer vers une interdiction définitive, en raison de l'adoption au niveau européen du règlement (UE) 2017/852. L'article 21 dispose que l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires représente l'utilisation de mercure la plus importante dans l'Union et constitue une source significative de pollution. Il convient donc d'éliminer progressivement l'utilisation d'amalgames dentaires. Il est heureux de constater qu'une telle décision ait été prise au niveau de l'Union européenne. Toutefois, elle a affirmé dans sa réponse qu'à l'article 10 du règlement européen, est prévue l'interdiction de l'usage du mercure dans les amalgames dentaires pour les dents de lait, en ce qui concerne les jeunes de moins de 15 ans ainsi que les femmes enceintes ou allaitantes, dont la mise en œuvre était prévue pour le 1er juillet 2018. Mais qu'en est-il du reste de la population ? Les effets du mercure ne concernent pourtant pas seulement ces catégories particulièrement sensibles. Il déplore que des mesures concrètes soient clairement énoncées seulement s'agissant de cas très spécifiques, alors même qu'une interdiction formelle devrait concerner l'ensemble de la population. Il souhaite donc savoir de Mme la ministre si le Gouvernement projette, dans les mois, d'aller plus loin que la législation européenne afin que toutes et tous puissent bénéficier de soins dentaires sans que cela ne présente le moindre risque pour leur santé.

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