Question 11297 — énergie et carburants

Summary

M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur de graves manquements dans le contrôle des services d'accueil des centrales nucléaires par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Depuis plusieurs années, le groupe parlementaire La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) alerte sur les risques systémiques liés au recours massif à la sous-traitance dans le nucléaire et sur la nécessité de protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte. Dans ce cadre, ses députés ont dénoncé publiquement les failles dans la chaîne de contrôle des installations nucléaires et le manque de transparence sur les pratiques de sécurité. Dans ce contexte, une lanceuse d'alerte, ancienne salariée sous-traitante à la centrale du Tricastin révèle que l'ASN n'a jamais inspecté ni audité les services d'accueil des centrales, pourtant premier maillon de la chaîne de sûreté nucléaire. Ces services traitent des informations sensibles issues du COSSEN (Comité de coordination de la sécurité des sites nucléaires et de l'exploitation nucléaire, créé après les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015), décident d'autorisations d'accès à des zones sensibles et gèrent les listes d'interdiction de site. Selon cette lanceuse d'alerte, certaines décisions d'accès seraient prises sans base légale, sans traçabilité et sans contrôle hiérarchique, exposant les centrales à des risques graves pour la sécurité publique et nationale. Cette situation met en lumière l'opacité du contrôle exercé par l'ASN et interroge la crédibilité des inspections de sûreté nucléaire. M. le député rappelle que le groupe La France insoumise a, à plusieurs reprises, dénoncé la précarisation des personnels sous-traités dans le nucléaire et les conséquences de cette opacité sur la sécurité des installations. Il considère que la protection des citoyens et la sûreté nationale exigent une supervision stricte et transparente de tous les maillons de la chaîne nucléaire, y compris les services d'accueil, qui ne peut plus être négligée. En conséquence, il lui demande combien d'inspections de l'ASN ont porté spécifiquement sur les services d'accueil des centrales nucléaires au cours des dix dernières années. Il voudrait également savoir combien d'audits ont été réalisés sur les pratiques des prestataires sous-traitants assurant des missions sensibles dans ces services. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'imposer un contrôle systématique de ces services dans le cadre des inspections régulières de sécurité et de sûreté nucléaire. Enfin, il souhaite savoir si une enquête spécifique sera diligentée concernant les dérives observées à la centrale du Tricastin et les risques associés pour la sûreté nationale.

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1. 2 December 2025

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