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France · Question · Question écrite

11315

Question 11315 — femmes

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Police, Labour

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Police · Labour

Summary

M. Aurélien Taché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains dispositifs innovants de lutte contre la récidive des auteurs de violences à l'encontre des femmes. Le Président de la République s'est engagé à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat 2017-2022. Cette cause, la majorité l'a embrassée et a engagé d'importants chantiers : d'abord dans la lutte contre les violences avec la loi contre les violences sexistes et sexuelles, ensuite dans le combat pour la parité et l'égalité professionnelle au travail avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le plan interministériel pour l'égalité professionnelle. La poursuite des efforts permettra à terme de répondre à cette exigence collective qu'est l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette cause est encore loin d'être acquise et on doit continuer à faire progresser le droit et les mentalités. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles fait figure d'urgence. Dans la sphère domestique, les violences sexistes, toujours intolérables, peuvent être létales : en 2016, 123 femmes sont mortes sous les coups de leurs compagnons, conjoints, maris, soit une femme tous les trois jours. À Pontoise, le procureur de la République et la présidente du tribunal de grande instance souhaitent expérimenter (en partenariat avec le cluster Security Systems Valley) un « dispositif électronique anti-rapprochement ». La victime, si elle en formule expressément la volonté, dispose d'un outil électronique couplé à un bracelet électronique posé sur la cheville de l'auteur des violences. Le dispositif avertit la victime lorsque son agresseur s'approche d'elle en entrant dans un périmètre de sécurité défini à l'avance et permet ainsi à la victime de se mettre à l'abri en attendant l'intervention des forces de l'ordre. Il permet également aux forces de l'ordre de prévenir a priori une agression en géolocalisant l'auteur des violences. Le dispositif électronique anti-rapprochement a déjà été expérimenté ailleurs dans le monde avec succès et a permis de mettre fin à la récidive en deux ans en Espagne. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître son avis sur ce nouveau dispositif de prévention de la récidive et savoir si le ministère envisage l'expérimentation des outils innovants au service de la lutte contre la violence faite aux femmes.

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