Question 11352 — taxes and duties

Summary

Le devenir de la trajectoire carbone et de l'utilisation éventuelle de ses recettes seront décidés à l'issue du grand débat national. S'agissant de la préoccupation de soutien aux ménages modestes et aux territoires ruraux, le Gouvernement mobilise des ressources importantes dans cet objectif. Le dispositif du chèque énergie a été étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui vont recevoir un chèque de 48 à 76 euros suivant la composition de leur foyer. Les 3,6 millions de bénéficiaires actuels vont voir leur chèque énergie 2019 augmenter de 50 euros pour atteindre une somme variant, suivant la composition et les revenus du foyer, de 98 à 277 euros, et en moyenne 200 euros. Au total, ce sont donc près de 6 millions de ménages qui vont bénéficier de ce dispositif généralisé en 2018. La prime à la conversion a été doublée pour les Français les plus affectés par la hausse des prix du pétrole: les ménages les plus modestes, et les actifs non imposables obligés de parcourir de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur travail. Elle peut ainsi atteindre un montant de 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique, ou de 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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