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France · Question · Question écrite

11431

Question 11431 — agriculture

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 December 2025

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Status

répondue

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Subjects

Discovery layer

Source updated

14 April 2026

Summary

Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre. Suite à un examen reconduit par l'ANSES, un durcissement des conditions d'utilisation de ces produits a été promulgué. La conséquence en est que plusieurs produits ont été retirés du marché. Le cuivre, pourtant, demeure la molécule naturelle la plus efficace, notamment utilisé en agriculture biologique, dans la lutte contre le mildiou. Cette situation est d'autant plus difficile à comprendre que le règlement d'exécution de l'union européenne 2025/1489 a prolongé l'approbation du cuivre jusqu'au 31 décembre 2029. Cette limitation, alors qu'aucune alternative n'est proposée, implique une conséquence dramatique de perte de rendement auprès des exploitants. Sans alternative crédible, il semble opportun de proposer des dérogations d'utilisation, conformes aux textes européens. Elle lui demande si elle va surseoir à ces retraits et permettre des dérogations.

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