Question 11522 — emploi et activité

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif TO-DE d'exonération des cotisations pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, qui bénéficie aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier, dont le Gouvernement envisagerait la suppression à échéance du 1er janvier 2019 concomitamment à la suppression du CICE. Or l'allègement général de charges envisagé suite à la suppression du CICE ne compensera pas une éventuelle suppression de cette exonération pour les employeurs de saisonniers : la perte financière pour un emploi saisonnier en CDD rémunéré à hauteur du SMIC serait d'environ 189 euros pour un employeur agricole. La perte globale pour les agriculteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui totalisent près de 120 000 contrats TO-DE, peut donc être estimée à plus de 22 millions d'euros par an. Cette suppression impacterait fortement les secteurs employeurs de main-d'œuvre dans des productions qui souffrent de la concurrence avec les pays voisins qui supportent des charges moins élevées. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte la situation des employeurs de saisonniers et les solutions qu'il envisage pour ne pas alourdir les charges qui pèsent sur eux.

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1. 7 July 2018

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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