Question 11524 — emploi et activité

Summary

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression programmée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi au 1er janvier 2019. Ce dispositif bénéficie aux salariés embauchés sous CDD saisonnier et est particulièrement utilisé par plusieurs filières. Cette annonce, faite lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, semble avoir été confirmée récemment lors d'un entretien entre le cabinet de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et des responsables agricoles. Cette disparition aura un impact sur les agriculteurs de l'ordre de 144 millions d'euros et touchera tout particulièrement les maraîchers, les viticulteurs, les arboriculteurs et les horticulteurs. Les conséquences, en termes de coût salarial, se traduiront mécaniquement par une diminution des embauches et, en tout état de cause, par une perte sèche de compétitivité des exploitations agricoles. Il souhaite donc lui demander plus de précisions sur les intentions du Gouvernement et, si elles se confirment, sur les mesures de compensation prévues.

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1. 7 July 2018

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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