Question 11525 — emploi et activité

Summary

M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) qui bénéficient aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier. Plusieurs syndicats s'alarment de la possible suppression de ce dispositif au 1er janvier 2019 qui aboutirait selon eux à augmenter le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %. Cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et les horticulteurs. Une telle mesure pourrait fragiliser l'écosystème dans les grandes régions arboricoles et viticoles où la main-d'œuvre est essentiellement temporaire. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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1. 7 July 2018

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• Réponse

  text · FR · 7 July 2018

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  text · FR · 7 July 2018

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