Question 116 — énergie et carburants

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le plus grand scandale d'État de cet hiver 2022-2023 : la fixation du prix de l'électricité. La France produit l'électricité la moins chère d'Europe, avec un coût de production par EDF à 42 euros le MWh. Et pourtant, c'est un des pays avec le prix de vente de l'électricité le plus onéreux du continent. Ces faits sont aisément constatables sur le site comparatif de l'électricité de l'Union européenne. À titre d'exemple, le 14 décembre 2022, le prix du MWh était de 451 euros en France, tandis qu'il était de 81euros pour l'Espagne et le Portugal. La raison de ce différentiel est simple ; l'Espagne et le Portugal sont revenus à un prix national de l'électricité. Ces pays, contrairement au gouvernement français, ont fait le choix de la préservation de leur population et de leurs entreprises, choix qui n'a pas été envisagé un seul instant par la majorité, comme en a témoigné le président de RTE, M. Xavier Piechaczyk, lors de son audition à l'Assemblée nationale. Pire encore, EDF est contraint de vendre son électricité à 46 euros le MWh à des opérateurs privés, qui font des bénéfices extravagants, jusqu'à 180 euros le MWh, au détriment des PME, sans oublier que l'État prélève tout ce qui est au-dessus de 180 euros. Les bénéfices d'opérateurs privés sont donc privilégiés à la survie des PME. Cette logique, profondément contraire aux intérêts nationaux, entraîne des milliers d'entreprises dans un état d'asphyxie financière. Il s'agit bel et bien d'un scandale, celui de l'appauvrissement volontaire des artisans, boulangers, bouchers, orchestré par le Gouvernement. Comment peut-on observer la faillite des travailleurs les plus méritants sans s'émouvoir ne serait-ce qu'un bref instant ? Une fois encore, la France joue contre la France et devient le dindon de la farce à l'échelle mondiale. Un pays sabordant ses propres travailleurs ne peut agir que par idiotie ou par obéissance à des intérêts étrangers. Quand l'Allemagne prend des mesures conséquentes, en débloquant 200 milliards pour protéger ses entreprises, le Gouvernement propose un amortisseur énergétique couplé à un guichet électricité, deux pseudos mesures qui allègeront de 20 à 35 % la facture d'électricité des PME, alors que l'augmentation subie est de l'ordre de 400 %. M. le député souhaite, dans un premier temps, connaître la date à laquelle la France va revenir à un prix national de l'électricité et, dans un second temps, obtenir une justification de la politique gouvernementale menée, jusqu'à ce jour, qui va à l'encontre des intérêts des entreprises françaises et qui semble suivre une logique de volonté de déconstruction totale du pays et d'obéissance aveugle à la Commission de Bruxelles et à l'Allemagne. L'urgence est absolue, une réponse doit être clairement explicitée durant ce mois de janvier 2023. Passé ce délai, un retour en arrière ne sera plus possible et le Gouvernement n'aura d'autre alternative que de constater les conséquences des choix abjects effectués. Il en va de la survie des PME. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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