Question 1167 — foreigners

Summary

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant. Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation. Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement. Les conditions dans lesquelles un employeur peut accueillir un stagiaire sont encadrées par le code de l'éducation et par le code du travail. Notamment, un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes: remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement; exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié); faire face à un accroissement temporaire d'activité; occuper un emploi saisonnier. Les dispositions de article L. 124-5 du code de l'éducation prévoient également que la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (CESEDA) prévoit les conditions dans lesquelles un étranger peut être admis au séjour pour effectuer un stage sur le territoire national, dans le cadre protecteur de la législation et de la réglementation en vigueur, et conformément aux termes des directives européennes successives relatives aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programme d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Les dispositions qui encadrent l'accueil de stagiaires ont vocation à s'appliquer à the whole ofs étudiants, ressortissants français, européens ou de pays tiers, et qu'ils suivent leur formation dans un établissement d'enseignement établi sur le territoire national ou à l'étranger. En conséquence, en l'absence de modification des dispositions précitées du code de l'éducation, les dispositions de article R. 426-18 du CESEDA limitent à six mois la durée du stage effectué en France par un étranger dans le cadre d'une formation professionnelle organisée dans son pays de résidence.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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