France · Question · Question écrite
11681
Question 11681 — drogue
Introduced
16 December 2025
Last action
8 September 2026 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Nitrogen, Police
Source updated
8 September 2026
Summary
M. Alexandre Allegret-Pilot alerte M. le ministre de l'intérieur sur la forte progression de la consommation de protoxyde d'azote détournée à des fins psychoactives. Dans le Gard, cette consommation est associée à un drame récent : trois jeunes hommes ont récemment perdu la vie après avoir percuté un mur, leur véhicule terminant sa course dans la piscine de particuliers. Outre le choc humain, cet évènement révèle l'ampleur d'un phénomène en pleine expansion. Premièrement, sur les moyens de contrôle et de verbalisation, il apparaît que les forces de l'ordre manquent encore d'outils pour repérer et constater l'usage de ce produit, notamment au volant. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour renforcer leurs capacités de contrôle, de verbalisation voire de poursuites. Ensuite, sur la prévention et l'information auprès des adolescents et des familles, la banalisation du protoxyde d'azote semble souligner un manque de prévention auprès des adolescents et de leurs familles. Il lui demande quelles actions il prévoit pour renforcer la prévention et mieux faire connaître les risques liés à cette substance.
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Timeline
16 December 2025
Question
Source: dateQuestion
8 September 2026
Réponse
Face au fléau de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes, la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ("RIPOST") du 18 août 206 prévoit une interdiction générale de détenir, transporter et céder cette substance. A compter de février 2027, les particuliers ne pourront donc plus se procurer du protoxyde d'azote. Par ailleurs, la loi crée un délit d'inhalation puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende et un délit de conduite après avoir manifestement consommé des substances psychoactives puni de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende. Afin de faciliter la preuve de l'usage détourné de protoxyde d'azote, notamment à l'occasion de la conduite d'un véhicule, la délégation à la sécurité routière participe au financement d'une étude visant à valider scientifiquement la détection de protoxyde d'azote dans l'air expiré à partir d'un appareil de détection proche d'un éthylomètre.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 8 September 2026
Question
text · FR · 16 December 2025
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Sponsors
- Alexandre Allegret-Pilot · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE11681
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE11681
- france · QANR5L17QE11681 · source updated 8 September 2026