Question 11697 — enfants

Summary

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du programme PEGASE, aujourd'hui menacé par les orientations présentées dans le cadre du futur « Parcours coordonné renforcé - santé des enfants protégés » (PCR). Depuis 2018, PEGASE a démontré son efficacité, avec 96 % de bilans médicaux réalisés à l'admission, 87 % de bilans de suivi et 80 % des enfants retrouvant, après deux ans, un développement conforme à leur classe d'âge. Ces résultats, confirmés par une évaluation indépendante, attestent qu'un suivi structuré, coordonné et fondé sur des outils standardisés améliore significativement la trajectoire des enfants confiés. Or les arbitrages actuellement envisagés pour le futur PCR ne reprennent ni les fondements méthodologiques ni les moyens humains, techniques et financiers qui ont permis ce succès : suppression de la coordination nationale, réduction par trois des temps de coordination locale, absence de financement du logiciel, diminution des prestations médicales, etc. Une telle évolution remettrait en cause la pérennité même de PEGASE et empêcherait qu'il serve de socle à une politique nationale cohérente en matière de santé des enfants protégés. Compte tenu de la vulnérabilité des enfants confiés à la protection de l'enfance et de l'urgence à renforcer leur accès à un suivi structuré et efficace, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une intégration pleine et entière de PEGASE dans le droit commun, notamment en maintenant le niveau actuel de financement par enfant ; sanctuarisant une coordination nationale ; assurant un financement pérenne du logiciel Mediateam PEGASE ; conservant le périmètre 0-7 ans ; sécurisant le poste de coordinateur local ; intégrant l'ensemble du protocole PEGASE, y compris les échelles de développement, dans l'arrêté à venir et en poursuivant la recherche ESPER comparant les cohortes « PEGASE » et « témoin ». Elle souhaite également savoir comment le Gouvernement entend éviter l'affaiblissement d'un dispositif dont l'efficacité est démontrée et garantir la continuité d'une politique de prévention précoce à la hauteur des besoins des enfants protégés.

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1. 16 December 2025

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  text · FR · 16 December 2025

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