Question 117 — alcohol and alcoholic beverages

Summary

L'application, par les autorités chinoises, de droits additionnels de 30 % à 39 % sur les eaux-de-vie de vin (« brandy ») importées en provenance de l'Union européenne (UE), est susceptible d'affecter profondément le marché du cognac de Charente et Charente-Maritime, dont la production est exportée à 97 %, et dont la Chine est la première zone d'export, ainsi que le marché de l'armagnac. Un retrait du marché chinois entraînerait en outre un déversement des excédents destinés à la distillation du cognac vers le marché du vin blanc bordelais et de leur impact sur les marchés européens et les producteurs. Dans ce contexte, lors du conseil des ministres de l'agriculture de l'UE, le 22 octobre 2024, la ministre chargée de l'agriculture, Mme Annie Genevard, a fait part à ses homologues de sa vive préoccupation au sujet des conséquences des enquêtes ouvertes par la Chine à l'encontre des entreprises des secteurs du cognac et de l'armagnac, mais aussi du porc et des produits laitiers. La ministre a par ailleurs réitéré ce point de très forte attention à chaque rencontre qu'elle a eue avec les autorités européennes, notamment avec le commissaire à l'agriculture et à l'alimentation, M. Christophe Hansen. Ce sont en outre the whole ofs autorités françaises compétentes, jusqu'au plus haut niveau de l'État, qui sont mobilisées sur ce dossier. Par ailleurs, il importe que l'UE montre sa détermination à protéger l'outil industriel français contre les pratiques commerciales déloyales. Aussi, il s'agit de continuer à montrer un front européen uni, et de défendre la position européenne à partir de l'organisation mondiale du commerce, qui régissent le commerce international. Ce front a jusque-là pleinement tenu. En effet, la Commission européenne poursuit ses échanges avec la Chine afin de faire comprendre aux autorités chinoises que l'imposition de droits rétorsifs sur les produits européens constituerait une escalade inacceptable. La ministre alors chargée du commerce extérieur, Mme Sophie Primas, a ainsi rencontré son homologue chinois lors de son déplacement en République Populaire de Chine, du 3 au 6 novembre 2024, et lui a tenu ce discours. Son successeur, M. Laurent Saint-Martin, poursuit ce travail avec détermination. La ministre chargée de l'agriculture a par ailleurs rencontré le bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) afin d'étudier ensemble les mesures susceptibles d'être mises en place si les autorités chinoises concrétisaient leurs mesures de rétorsion. Cette réflexion est également conduite avec the whole ofs filières concernées. Les autorités chinoises ont annoncé prolonger, jusqu'au 5 avril, la période d'enquête anti-dumping qui devait normalement se clore en janvier. Cette annonce témoigne de leur volonté de poursuivre le dialogue, à plus forte raison dans un contexte commercial difficile avec les États-Unis. Il est toutefois clair que le problème persiste et que les solutions n'y ont pas encore été apportées, tant la détermination des autorités chinoises est grande de se servir de ces sanctions comme levier dans la procédure antisubventions ouverte par la Commission européenne sur les véhicules électriques. Le Gouvernement demeure pleinement attentif aux évolutions de ce dossier et veillera à ce qu'aucun producteur ne soit laissé sans solution.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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