Question 11779 — police

Summary

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion et l'utilisation du logiciel de rédaction des procédures pénales (LRPPN). En effet, en usage depuis maintenant presque dix ans, le logiciel censé aider les officiers de police judiciaire à rédiger les procès-verbaux dans le cadre de leurs enquêtes est défaillant. Erreurs de connexion à répétition, limitation du poids des documents téléchargeables, heures de travail perdues après écrasement des données saisies, blocages intempestifs, etc. De l'aveu même de ses utilisateurs, ce logiciel est jugé extrêmement pénalisant et inadapté aux exigences de rapidité et d'efficacité des services d'enquêtes. Des sommes considérables ont été investies pour tenter d'apporter des mises à jour susceptibles de corriger les dysfonctionnements rencontrés quotidiennement. Force est de constater que ce fut en pure perte puisque ce logiciel censé être stratégique reste à ce jour toujours très défaillant. Ces surcoûts liés aux tentatives d'amélioration du logiciel sont ressentis comme un gâchis d'argent public, qui aurait pu profiter à l'institution policiaire pour un meilleur fonctionnement. Les procédures de justice ne sont pas garanties et des risques de nullité peuvent peser gravement sur les enquêtes en cours du fait des bugs du logiciel. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre pour mettre fin à cette gabegie d'argent publique, sécuriser les procédures liées à l'utilisation du LRPPN et offrir aux policiers un outil efficace à la mesure de leurs responsabilités et de leurs missions au service de la sécurité de leurs concitoyens.

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