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France · Question · Question écrite

11852

Question 11852 — santé

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Environment, Agriculture, Energy, Transport, Labour

Source updated

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Environment · Agriculture · Energy · Transport · Labour

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Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté interministériel visant à interdire la mise sur le marché des bois traités à la créosote, à compter du 23 avril 2019. Le texte prévoit d'une part, d'interdire les importations de bois traités sur notre territoire et, d'autre part, la réutilisation des bois traités déjà présents. Si, bien évidemment, il faut saluer le bannissement, à terme, des produits toxiques pour l'homme et l'environnement, cet arrêté n'est pas sans poser un certain nombre d'interrogations, notamment s'agissant du public touché par cette interdiction. A titre d'exemple, les haras et centres équestres ont fréquemment recours à ce matériel et devront donc trouver des solutions alternatives. Néanmoins, l'arrêté prévoit un certain nombre de dérogations spécifiques, par exemple, en ce qui concerne le traitement des traverses de chemin de fer et des poteaux électriques ou de télécommunication. Elle s'interroge sur ce qui motive de telles dérogations et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à ces dispositions particulières.

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